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  • 19/11/14 – Table ronde « Droit & législation »
    Mis en ligne le 1er octobre 2014 - Dernière modification le 5 novembre 2014

    Quand ? Mercredi 19 novembre 2014, 09h00-12h00

    Où ? Maison Arc-en-ciel : Rue du Marché au charbon, 42 - 1000 Bruxelles

    Plan d’accès

    Activité réservée aux professionnel.le.s

    Inscription obligatoire

    - par mail : contact@genrespluriels.be
    - par tél. : 0485 51 96 62

    En 2011, le gouvernement belge s’est engagé, dans la Déclaration de politique générale, à réévaluer la loi de 2007 dite « relative à la transsexualité ». Le gouvernement ainsi que la ministre de l’Égalité des chances, dans sa note de politique générale, se sont également engagés à lutter contre les discriminations qui s’exercent à l’encontre de la communauté LGBT, et particulièrement des personnes transgenres, lesquelles demeurent sans protection juridique vis-à-vis de ces discriminations.

    La Belgique a été jusqu’à ce jour un pays précurseur en matière de droits des personnes LGB, et nous souhaiterions voir ce progressisme et cet engagement s’étendre, au niveau législatif, aux personnes transgenres et intersexes. La loi de 2007 n’est pas acceptable en l’état, car elle impose la chirurgie génitale, la stérilisation et la psychiatrisation comme conditions préalables au changement d’état civil.

    Des avancées ont indéniablement eu lieu. En effet, en mai 2012, la ministre de l’Égalité des chances a mis en place un groupe de travail sur la violence et les discriminations à l’encontre des personnes LGBT, lequel a abouti en février 2013 à l’instauration d’un « Plan d’action interfédéral » contre les violences subies par les membres de cette communauté. Ceci constitue donc un engagement supplémentaire de la part des pouvoirs publics pour lutter contre l’homophobie et la transphobie.

    Cependant, ces avancées tardent à se concrétiser au niveau législatif.
    Pour les personnes transgenres, confrontées à des difficultés considérables en raison d’une loi qui va à l’encontre de leurs droits humains, le temps presse.

    Nous sommes bien conscients qu’un changement législatif nécessite, au-delà de la prise de conscience des politiques, un réel travail d’information et d’échange avec les décideurs.

    En 2014, année électorale

    - Nous avons adressé un Mémorandum à l’intention des différents partis en lice.

    - Nous avons participé à la préparation du Forum politique LGBTQI organisé par la Maison Arc-en-ciel de Bruxelles, durant lequel les représentants de l’ensemble des partis traditionnels ont été invités à répondre notamment à une question spécifique sur les personnes transgenres et intersexes.

    Par cette table ronde, Genres Pluriels souhaite poursuivre son action de sensibilisation des représentants publics à la question des adaptations juridiques et législatives nécessaires afin que les personnes transgenres puissent jouir de leurs droits fondamentaux au même titre que tous les citoyens.

    Notre objectif est d’offrir un cadre de concertation, dans une démarche de recherche de solutions.

    Avec le soutien de


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