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  • Documents d’identité : changement de prénom et de « sexe » ?
    Mis en ligne le 11 février 2016 - Dernière modification le 12 février 2016

    Depuis 2007, la Belgique dispose d’une loi encadrant le dit « changement de sexe » (c’est ainsi que c’est nommé dans le texte de loi, même si cette expression n’a scientifiquement aucun sens). Cette loi est transphobe.

    Pour changer de prénom, la loi demande que les personnes trans* disposent d’une attestation d’un psychiatre certifiant leur maladie (« dysphorie de genre » pour le DSM-IV, « trouble de l’incongruence de genre » pour le DSM-V), et d’une attestation d’un-e endocrinologue indiquant qu’elles sont sous traitement hormonal.

    Pour un changement dit de « sexe » sur la carte d’identité, il faut, en plus des mesures stipulées dans le précédent paragraphe, pouvoir certifier d’opérations génitales, et de stérilisation. Les personnes trans* sont le seul groupe social auquel la Belgique impose, dans une loi, une stérilisation de force. C’est une violation des Droits Humains.

    La loi - en plus d’être contraire aux Droits Humains ! - prétend ainsi qu’il n’y a qu’une seule façon de changer de genre et contraint les personnes trans* à cette seule option, sans quoi elles se retrouvent dans l’incapacité de changer de papiers. Concrètement, refuser de se soumettre à cette loi, c’est se confronter à un « outing » permanent. De nombreuses personnes trans* en Belgique se retrouvent en conséquence livrées à une véritable exhibition de leur vie privée, à chaque fois qu’elles se rendent à la poste ou à la pharmacie par exemple, du fait de la non correspondance entre les documents d’identité et la façon dont la personne se présente. Lire ici sur la question des discriminations.

    Toutes les infos concernant le changement de carte d’identité sont disponibles dans un prochain article.

    En Argentine, à Malte, au Danemark et en Irlande, il existe des lois très progressistes qui permettent aux individus de changer de prénom et de genre sur leurs cartes d’identité sur simple demande et sans contrainte. La meilleure législation est celle de Malte.

    Genres Pluriels milite depuis des années pour le changement de la loi, en partenariat notamment avec Amnesty International.


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