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  • Jeudi 25 novembre 2010 09h Table ronde "Droit et législation"
    Mis en ligne le 13 novembre 2010 - Dernière modification le 26 octobre 2014

    Dans le cadre de son festival « Tous les genres sont dans la culture », Genres Pluriels a le plaisir de vous convier à une table ronde consacrée à la situation, au niveau juridique et législatif, des personnes transgenres.

    Jeudi 25 novembre 2010, de 09h à 12h
    Maison Arc-en-ciel
    42 rue du Marché au Charbon, 1000 Bruxelles

    Plan d’accès

    En Belgique, les personnes transgenres et intersexuées, désignées usuellement comme « transsexuelles », se voient refuser la possibilité d’adopter sans contrainte l’identité de genre qu’elles ont librement choisie. Rappelons qu’au niveau international, les transidentités figurent toujours dans la liste des maladies mentales. Or, la Belgique n’est nullement tenue d’appliquer cette disposition.

    Au niveau national, le cadre législatif proprement dit s’avère à la fois approximatif, inadapté et trop contraignant. D’une part, il demeure basé sur cette approche psychiatrisante, jugée inacceptable par une majorité de transgenres. D’autre part, il ne règle pas de façon satisfaisante la question du changement de prénom et/ou de la mention du sexe sur les documents officiels. En outre, la loi relative au changement d’état civil exige comme préalable la stérilisation des personnes trans’ - un aspect méconnu, qui pose pourtant un réel problème au niveau des droits humains. La dépsychiatrisation des transidentités et la modification de la loi de mai 2007 constituent ainsi l’ossature des revendications des transgenres.

    Les associations qui les soutiennent s’appuient sur les Principes de Jogjakarta, et notamment le principe 18 : « Nul ne peut être forcé de subir une quelconque forme de traitement, de protocole ou de test médical ou psychologique, ou d’être enfermé dans un établissement médical, en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre », ainsi que les recommandations du Commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe, Monsieur Thomas Hammarberg.

    L’objectif de cette table ronde est d’interpeller le législateur par rapport à la situation actuelle des personnes transgenres, et de proposer des pistes de travail, en vue d’une amélioration du cadre législatif.

    Genres Pluriels espère vous compter parmi les participant-e-s à cette table ronde consacrée à la situation, au niveau juridique et législatif, des personnes transgenres - une première à Bruxelles !

    Dans le cadre de la Quinzaine de l’Égalité des chances et de la diversité. Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Cette activité est réservée aux professionnels. L’inscription est obligatoire.

    Tél. 0485 517 280
    contact@genrespluriels.be


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