• Nos revendications
    Mis en ligne le 29 mai 2008 - Dernière modification le 29 juin 2016

    Les objectifs et actions de Genres Pluriels s’appuient sur le cadre de revendications suivant :

    • L’utilisation de terminologies respectueuses
    • La dé-psychiatrisation/dé-pathologisation des transidentités
    • L’amélioration de l’accès aux soins de santé
    • La révision du cadre législatif (Loi de mai 2007)
    • Une véritable politique institutionnelle de sensibilisation aux questions transidentitaires

    Nous nous référons principalement à trois textes fondateurs (européens et internationaux) :

    - les Principes de Jogjakarta
    - les Recommandations de Thomas Hammarberg (ancien Commissaire européen aux Droits Humains)
    - la Résolution 2048 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

    En Belgique, il apparaît que les personnes transgenres/de genres fluides désignées comme « transsexuelles » dans le jargon psychiatrique et juridique, se voient refuser la possibilité d’adopter sans contrainte l’identité de genre qu’elles ont librement choisie.

    En effet, le milieu médical – et celui de la psychiatrie en particulier – interprète généralement tout écart par rapport au modèle genré normatif homme/femme, fondé sur la représentation binaire de la sexualité procréative humaine, comme une menace pour l’ordre social. Aussi remarquons-nous que les personnes qui rencontrent des difficultés à vivre leur identité de genre et qui sollicitent un soutien psychologique en milieu psychiatrique se voient rapidement enrôlées dans des processus de normalisation visant à leur assigner un genre bien défini, homme ou femme uniquement. Cette situation oblige certaines personnes à simuler le genre attendu.

    Les transidentités sont par ailleurs sous-représentées dans les politiques institutionnelles de lutte contre les discriminations. Or il est avéré que les personnes transgenres sont particulièrement exposées aux discriminations dans leur vie quotidienne : difficultés d’accès aux services publics, aux différentes administrations, aux soins de santé de base ; non-respect de la vie privée et incessantes tracasseries dans les commerces, les banques, les hôpitaux, les mutuelles, les transports en commun, etc., à cause de leurs papiers d’identité et autres documents officiels non-adaptés à leur situation de transition ; refus de leur prénom social ; utilisation d’une civilité inopportune ; obligation de mentionner le « sexe » sur des formulaires, etc.

    Comme on le constate, les préjugés et discriminations qui s’exercent à l’encontre des personnes transgenres se traduisent par des difficultés considérables dans des domaines fondamentaux tels que l’accès à la santé, au travail, à l’éducation, au logement, aux services administratifs. Les personnes transgenres sont en conséquence particulièrement exposées à la précarité, comme l’ont montré notamment les résultats de l’étude « Être transgenre en Belgique » (2009), conduite par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH). La précarisation est évidement exacerbée dans le cas des migrants ou demandeurs d’asile trans*. L’exclusion et l’isolement sont ainsi le lot de bien des personnes transgenres.

    Enfin, il subsiste, dans le cadre législatif belge, des anomalies cruelles et indignes d’un État de droit, telles que la stérilisation préalable au changement d’état civil imposée aux personnes en transition.

    C’est pourquoi nous demandons :

    Qu’au terme de transsexuel, soit préféré celui de transgenre, ou genre fluide.

    Les termes « transsexualité » et « transsexuel.le.s » sont à proscrire. Il s’agit de dénominations idéologiques, pathologiques et discriminantes qui ne se réfèrent pas à des identités de genres et représentent une terminologie trompeuse. Le terme de « transsexualité » est hérité des discours psychiatriques et médicaux de la fin du 19e siècle, époque qui ignorait les distinctions entre les notions de sexes, de genres, d’expressions de genres et de rôles sociaux de genres.

    Ces terminologies périmées, reflet de la domination psychiatrique exercée sur un groupe humain donné, ne font que renforcer les préjugés et les discriminations à l’égard des personnes transidentitaires.

    L’appellation « transgenre » créée par le mouvement trans* est un terme coupole, inclusif et respectueux, qui a l’avantage de ne pas induire de confusion entre genre et sexe ou genre et sexualité, et de ne pas occasionner de stigmatisation.

    Le retrait des transidentités de la liste des maladies mentales (« DSM » de l’American Psychiatric Association et « CIM » de l’Organisation Mondiale de la Santé).

    La fluidité des genres doit être validée comme configuration psychique viable, non pathologique, et ne faire l’objet d’aucune thérapie systématique de réorientation vers un genre normé.

    Les personnes transgenres qui sollicitent un soutien psychologique doivent être reconnues comme des personnes à part entière, et non comme des êtres immatures à reformater. Rappelons que les psychiatres sont là pour apaiser les souffrances de l’âme et non pour incarner les détenteurs de l’ordre symbolique.

    Le respect de l’intégrité physique et mentale des personnes transgenres doit être replacé au centre de toute intervention psychiatrique, en dehors des enjeux théoriques, lesquels s’avèrent hautement spéculatifs par nature, et conduisent souvent à des aveuglements d’ordre idéologique.

    Nous dénonçons l’hypocrisie d’un système où les personnes transgenres sont contraintes de falsifier leur vérité profonde en se conformant aux attentes des psychiatres pour se voir accorder l’autorisation de changer de genre.

    La disparition des « protocoles officiels » et autres « standards de soins » exigés par la loi belge sur le changement d’état civil, et leur remplacement par un suivi de santé libre, pour celles et ceux qui le désirent, dans un climat de respect et d’écoute.

    L’accès aux traitements hormonaux et aux chirurgies doit être facilité. Les personnes qui, éprouvant un questionnement par rapport au genre qui leur a été assigné à la naissance, souhaitent, par la voie des traitements hormonaux et/ou de la chirurgie, modifier leur apparence, ne devraient pas avoir à se justifier outre mesure, dès lors qu’elles ont pris connaissance des conséquences de leurs choix par des conseils éclairés de la part de professionnels compétents.

    Les traitements hormonaux et la chirurgie ne doivent pas dépendre de protocoles médicaux et thérapeutiques standardisés, normatifs, interminables et humiliants, lesquels dépassent souvent de loin la demande d’aide initiale.

    De façon générale, l’accès à tous les soins de santé doit être amélioré. L’accueil des personnes transgenres par le corps médical est mauvais ou pour le moins très inadapté, allant parfois jusqu’au refus de soins.

    Les professionnels des secteurs psycho-médico-sociaux doivent ainsi être formés afin de pouvoir accueillir et prendre en charge adéquatement les personnes transgenres, dans le respect de leur identité, de leur vie privée, de leur point de confort et du droit du patient.

    Les personnes transgenres doivent par ailleurs avoir accès à la procréation médicalement assistée, et le droit de pouvoir congeler le sperme et les ovules.

    Enfin, un système de remboursement équitable et cohérent des soins de santé trans-spécifiques doit être instauré.

    La modification de la loi de mai 2007 relative au changement d’état civil pour les personnes transgenres (dite « Loi relative à la transsexualité »)

    La loi de mai 2007 dite « relative à la transsexualité » institutionnalise la transphobie en exigeant, pour la reconnaissance légale du genre, la psychiatrisation, la « réassignation sexuelle » (traitements hormonaux et/ou chirurgie) et la stérilisation.

    Ces exigences ont pourtant été déclarées contraires aux droits humains par de nombreuses instances au niveau européen et international (dernière résolution en date le 22/04/2015, par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe).

    Nos revendications spécifiques par rapport à la loi :

    • Abolir les exigences légales de diagnostic d’« incongruence de genre » (DSM V) par un psychiatre, de chirurgie génitale et/ou de traitement hormonal, et de stérilisation, pour la reconnaissance légale du genre.
    • Changement de prénom libre, gratuit et basé sur l’autodéclaration de la personne.
    • Les personnes trans* doivent avoir un accès aux soins de santé, y compris les traitements hormonaux et les chirurgies, libre, éclairé et respectueux de leur point de confort.
    • Toute requête, de la part d’un médecin, d’une attestation de psychiatre pour l’accès à des traitements hormonaux et/ou des chirurgies, doit être interdite par le législateur, et des sanctions à l’égard des contrevenants doivent être prévues.
    • Permettre le remboursement, par le régime public de sécurité sociale, de prestations telles que les traitements hormonaux, les chirurgies et le soutien psychologique.

    Mettre la sensibilisation aux questions transidentitaires et la formation des professionnels des différents secteurs au cœur des politiques institutionnelles de lutte contre les discriminations, en s’appuyant sur l’expertise des associations de terrain.

    Combattre les discriminations n’est pas simplement une question de législation, mais relève aussi d’une volonté politique de faire évoluer les mentalités et d’instaurer une société progressiste, ouverte à la diversité des identités humaines et culturelles.

    Il est indispensable de mettre en œuvre des actions de sensibilisation, d’information et de formation à destination non seulement du grand public, mais aussi des professionnels de tous les secteurs de la société, aussi bien publics que privés.

    Le droit d’asile pour les personnes transgenres dont la santé et/ou la vie serait menacée-s en cas de renvoi dans leur pays d’origine.


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