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  • Question de Zoé Genot : Transgenre bientôt plus une affection psychiatrique ?... en 2015
    Mis en ligne le 21 octobre 2011 - Dernière modification le 21 octobre 2011

    Interrogée en mars 2010 (* voir article sur site de Genres Pluriels) suite à la décision de la France d’avancer, la ministre de la Santé Onkelinx était tout-à-fait d’accord pour suivre. En octobre 2011, les hôpitaux ont réuni un groupe de travail une fois, et l’administration se prépare pour janvier 2015.

    07 Question de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur "le transsexualisme et les affections psychiatriques" (n° 6071)

    07.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, nous avons déjà eu l’occasion d’aborder cette problématique en commission. Le récent rapport publié par le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Thomas Hammarberg, est l’occasion d’y revenir.

    Son rapport indique que "les attitudes à l’égard des personnes transgenres sont empreintes d’ignorance, de préjugés, voire de haine. Le fait que le transsexualisme et les troubles de l’identité de genre figurent dans nombre de classifications médicales des maladies mentales risque de stigmatiser les personnes transgenres et de restreindre leur liberté de choix à l’égard d’un éventuel traitement." Sa recommandation est dès lors la suivante : "Les classifications médicales nationales et internationales devraient être revues afin d’en éliminer toute stigmatisation et tout obstacle pouvant empêcher les personnes transgenres d’obtenir le traitement dont elles ont besoin et d’exercer leur liberté de choix en matière de soins. La révision en cours de la classification internationale des maladies de l’OMS en offre justement l’occasion."

    Le 2 mars 2010 (*), ayant appris que le transsexualisme venait d’être supprimé de la liste des maladies mentales en France [1], j’interrogeais Mme la ministre en commission de la Chambre. Je souhaitais savoir quelle était la situation en Belgique à cet égard. La ministre Onkelinx avait alors répondu en disant : "J’aimerais intervenir auprès de l’OMS pour éliminer de la classification ce code (...) Je vais aussi voir ce qu’iI se passe en France. En tout cas, je suis tout à fait d’accord d’aller dans le sens de la décision qui a été prise."

    Monsieur le secrétaire d’État, qu’en est-il à ce jour ? Depuis lors, la ministre est-elle intervenue auprès de l’OMS pour éliminer le code 302.50 "Sexual and Gender Identity Disorders - Transsexualism" dans sa classification ? La ministre a-t-elle pris une décision pour la Belgique allant dans le sens de celle prise par la France en février 2010, à savoir la suppression des troubles précoces de l’identité de genre de la liste des affections psychiatriques ?

    07.02 Jean-Marc Delizée, secrétaire d’État : Madame Genot, je vous remercie pour votre question. En France, le gouvernement a décidé de supprimer les troubles précoces de l’identité de genre de la liste des affections psychiatriques de longue durée, recensées par le Code de la sécurité sociale, une liste qui, d’ailleurs, n’existe pas en Belgique. La France a aussi proposé à l’ensemble des pays représentés à l’OMS de retirer la transsexualité de la liste des maladies mentales, le code 302.50. Le Centre de collaboration OMS de Lille évalue actuellement l’ICD-10, soit la classification internationale des maladies.

    En Belgique, nos différents systèmes d’enregistrements nationaux s’appuient actuellement sur une des classifications internationales de référence, en l’occurrence le ICD-9. Ce système de classification, qui a trente ans, n’est plus apte à abriter les mises à jour annuelles. Il est, en outre, en décalage avec les avancées en technologie médicale. Dans ce cadre, la structure multipartite en matière de politique hospitalière a récemment proposé, en mai dernier, de constituer un comité de pilotage, afin d’organiser le passage de cet ICD-9 vers l’ICD-10.

    Mon administration prépare ce passage, qui est prévu à partir du 1er janvier 2015. Elle est en contact avec le département compétent de l’OMS et assurera le suivi de votre demande.

    07.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Certes, la situation évolue, mais très lentement, si on parle du 1er janvier 2015. J’espérais au moins que, pour les hôpitaux belges, les avancées auraient été plus rapides. Au niveau de l’OMS, il est logique que la procédure soit longue et laborieuse. Ce groupe de travail se réunit enfin. J’espère qu’il pourra aboutir rapidement en ce qui concerne la classification utilisée dans les hôpitaux belges.

    [Chambre des représentants - Commission de la Santé publique - Réunion du 19 octobre 2011 - Extrait du compte rendu intégral (CRIV 53 - COM 0320)]


    [1Faux.ce n’est qu’un effet d’annonce et aussi dans un objectif de moins bien rembourser les frais médicaux des personnes trans.
    Conclusion : en France, rien n’a changé. Les trans* sont toujours autant psychiatriséEs. Voir article : http://www.genrespluriels.be/Non-la-France-n-a-pas.html

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